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Commission Fédérale
Sécurité Routière

La Commission Fédérale Sécurité Routière a été mise en place
à la suite des
Etats Généraux de la Sécurité Routière du 25 février 2002

Mission :

La Commission a pour mission :

* de déterminer les indicateurs chiffrés utiles par rapport à la sécurité routière
* de déterminer des objectifs chiffrés à atteindre en matière de politique de sécurité routière sur une période donnée
* de proposer des mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs chiffrés retenus
* de déterminer les moyens nécessaires pour développer ces mesures et atteindre ces objectifs.


La Commission évalue de façon permanente l’évolution de ces indicateurs.

A la demande du Comité interministériel, ou du Ministre de la Mobilité et des Transports, ou d’initiative, la Commission donne un avis sur les mesures à prendre pour promouvoir la sécurité routière, notamment en ce qui concerne la loi relative à la police de la circulation routière et les arrêtés pris en exécution de celle-ci.
La Commission procède également à l’examen des mesures à prendre en matière d’aide aux victimes d’accidents de la route.

La Commission élabore un rapport annuel synthétique reprenant les résultats de ses travaux et ses recommandations. Le rapport est transmis au Comité interministériel via sa présidence.

Lire l'Arrêté Royal complet

Liste des membres

Groupes de travail thématiques 2010

Task Force sécurité routière : note cadre sécurité routière
Annexe : analyse des indicateurs de sécurité routière
Statistiques et données relatives à la sécurité routière: cf. Observatoire pour la Sécurité Routière


Etats Généraux de la Sécurité Routière 2007

Charte pour une circulation plus sûre

- Charte signée par les représentants de 8 partis politiques lors des Etats Généraux de la Sécurité Routière du 12 mars 2007 -


Journée Publique Sécurité Routière du 11 mai 2011

Programme


Présentations à télécharger:

Chiffres-clés de la sécurité routière 2010

Recommandations pour 20 mesures prioritaires à prendre pendant la période 2011-2015

Afhandeling van verkeersmisdrijven
Paul Kenis (NL)

Augmenter les risques objectif et subjectif de se faire contrôler / Verhoging van de objectieve en subjectieve pakkans
Michaël Jonniaux (FR - NL)

Impact van de nieuwe media in de leefwereld van jongeren
Tom Palmaerts (NL - EN)

Présentation des recommandations de la Commission Fédérale pour la Sécurité Routière / Voorstelling van de aanbevelingen van de Federale Commissie voor de Verkeersveiligheid
Martin Van Houtte (FR - NL)

Doelstellingen van de Staten-Generaal van de Verkeersveiligheid
Miran Scheers (NL)

Strategieën tot integratie van verkeersveiligheid in de bedrijfscultuur
Marc De Greef (NL)

Importance de mesures infrastructurelles / Belang van infrastructurele maatregelen
Claude Van Rooten (FR)

Les bonnes pratiques des trois Régions en matière d′infrastructure
Michèle Guillaume (FR)

La matrice GDE (Goals for Driver Education) comme référentiel de la recherche scientifique, de la formation des conducteurs et de l′évaluation des compétences
Jacques Quoirin (FR)

New technologies that can improve traffic safety
Peter Van der Perre (EN)


Journée Publique Sécurité Routière du 12 mars 2007

Programme

Rapport de la Commission Fédérale Sécurité Routière aux Etats Généraux de la Sécurité Routière 2007


Présentations à télécharger:

Evolution de la sécurité routière en Belgique de 2001 à 2005
Mme M. SCHEERS - IBSR

Le permis à points en France
M. M. BARTHELEMY - Ministère des Transports - Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière - France

Faut-il généraliser les audits de sécurité routière aux travaux d’infrastructure routière ?
M. M. BELCHER - TMS Consultancy - Royaume Uni

Efficacité de l’éducation routière dans l’enseignement
Mme D. TWISK - SWOV - Pays-Bas


Dossier enseignement (éducation à la circulation et à la mobilité), 9 mai 2008

 

 

 

 


Documents disponibles :

Procès verbaux des réunions

PV de la réunion du 07.11.2014

PV de la réunion du 02.09.2014

PV de la réunion du 06.05.2014

PV de la réunion du 05.02.2014


PV de la réunion du 14.11.2013

PV de la réunion du 04.09.2013

PV de la réunion du 07.05.2013

PV de la réunion du 30.01.2013


PV de la réunion du 24.10.2012


PV de la réunion du 20.12.2010

PV de la réunion du 30.11.2010

PV de la réunion du 27.10.2010

PV de la réunion du 27.05.2010


PV de la réunion du 04.12.2009

PV de la réunion du 04.06.2009

PV de la réunion du 09.03.2009


PV de la réunion du 15.09.2008

PV de la réunion du 21.05.2008

PV de la réunion du 20.03.2008

PV de la réunion du 12.02.2008


PV de la réunion du 14.11.2006

PV de la réunion du 26.06.2006


PV de la réunion du 03.10.2005

PV de la réunion du 17.05.2005

PV de la réunion du 25.04.2005

PV de la réunion du 25.03.2005

PV de la réunion du 04.02.2005


PV de la réunion du 02.12.2004

PV de la réunion du 28.10.2004

PV de la réunion du 17.05.2004

PV de la réunion du 22.01.2004


PV de la réunion du 25.06.2003

PV de la réunion du 04.04.2003


PV de la réunion du 04.10.2002

 

Rapports des groupes de travail

Groupes de travail par type d′utilisateurs:  
 

- GT Jeunes conducteurs

- GT trafic lourd

- GT usagers vulnérables


 
Groupe de travail thématiques :  
 

- GT vitesse excessive et inadaptée

- GT conduite sous l'influence de l'alcool

- GT conduite sous l'influence des drogues

- GT port de la ceinture

 

 
Groupe de travail transversaux :  
 

- GT législation

- GT sensibilisation

- GT politique criminelle

- GT statistiques

- GT infrastructure

- GT éducation